Raison sociale : Le Roc
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital social : 1000 €
Adresse du siège social : 4 Rue des Laurons, 13500 Martigues, France
Adresse email : leroc.spot@gmail.com
Téléphone : 06 95 04 91 45
Numéro d’immatriculation au RCS : 922 323 738 00018 – RCS Aix-en-Provence
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54922323738
Activité principale : École de kitesurf, surf, wingfoil, cours et stages nautiques, location/vente de matériel, textile technique, restauration sur place ou à emporter, organisation d'événements sportifs.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de prestations de services proposées par LE ROC, incluant :
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone ou par email. Elles deviennent effectives à réception du paiement ou d’un acompte spécifié au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC. LE ROC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Toutefois, à titre commercial, et en cas d’annulation de la part du client plus de 15 jours avant la prestation, LE ROC effectuera un remboursement intégral.
Dans le cas d'une annulation moins de 15 jours avant la prestation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ou justificatif médical.
En cas de mauvaises conditions météorologiques rendant l’activité impraticable, LE ROC proposera un report ou un avoir valable un an. Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’impossibilité totale de report.
LE ROC ne pourra être tenu responsable en cas d’accident dû à une imprudence ou à un non-respect des consignes de sécurité. Le participant certifie être apte à la pratique des sports nautiques, savoir nager, et être couvert par une assurance responsabilité civile.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et à la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur ses données.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents.
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, les informations suivantes sont fournies au client sur un support durable avant la conclusion du contrat :